La rupture d’un contrat de travail est un moment toujours délicat. Si vous êtes en CDI, ou employeur d’une personne en CDI, il peut s’agir d’une rupture conventionnelle, dont l’enjeu est de clôturer au mieux la collaboration. Cette rupture donne lieu à une négociation. Si la relation est de mauvaise qualité, il est possible que…
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Le harcèlement moral peut prendre des formes très différentes : insultes, critiques, mise au placard, intimidations ou encore humiliations. Aucune liste de faits ne caractérise le harcèlement moral. Quelle est la définition du harcèlement moral ? Comment agir en cas de harcèlement moral ? Définition du harcèlement moral Le harcèlement moral se retrouve dans le Code du travail…
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L’ordonnance n° 2015-1033 du 20 août 2015 relative au règlement extrajudiciaire des litiges de consommation dispose que « Tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige qui l’oppose à un professionnel. A cet effet, le professionnel garantit au consommateur le recours effectif à un…
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