Dans quels cas ?
La médiation peut être judiciaire ou conventionnelle
JUDICIAIRE
La médiation judiciaire intervient lorsque les parties ont déjà décidé de porter leur litige devant un juge.
S’il l’estime opportun, le juge peut proposer une médiation aux parties et suspendre ainsi le cours de l’instance. Il rend alors une décision ordonnant une médiation.
La médiation judiciaire peut intervenir à tout moment, à savoir dès l’introduction de l’instance jusqu’au prononcé du jugement.
Elle peut également être proposée à n’importe quel stade de l’instance, en première instance ou en appel, et par n’importe quel juge.
Le recours à la médiation ne dessaisit pas le juge lequel peut prendre à tout moment les autres mesures qui lui paraissent nécessaires.
Le médiateur est désigné par le juge qui peut entendre les parties à cet égard.
CONVENTIONNELLE
La médiation conventionnelle est initiée par les parties elles-mêmes :
(au sein d’un contrat : clause de médiation, décidée postérieurement d’un commun accord par les parties, ou l’initiative émane d’une des parties).
Elle intervient lorsqu’il existe un désaccord entre les parties.
Dans quels conflits peut-on faire appel à un médiateur ?
Familiaux : conjugaux, patrimoniaux, garde d’enfants, pension alimentaire, succession…
Civils : voisinage, assurance, droit bancaire et responsabilité…
Professionnels : relations clients/fournisseurs, associés, salariés, concurrence, harcèlement, rupture de contrat, discrimination, conflits syndicaux, grève…
Consommation