Étiquette : accord

Un différend est apparu entre une collectivité et un groupement d’entreprises chargé, dans le cadre d’un marché public de travaux, de la construction d’un pont : la collectivité avait refusé d’accorder à la société une prolongation du délai d’exécution de 19 mois et un complément de rémunération. Cet établissement public et la société mandataire du groupement ont obtenu du tribunal administratif la désignation d’un médiateur et, à l’issue du processus de médiation, un accord, constitué par un avenant au marché, a été conclu.