La médiation est une alternative qui permet aux parties de résoudre ensemble leurs désaccords. Qu’il s’agisse de séparation, garde d’enfants ou succession; la médiation permet d’accompagner les parties à trouver un accord satisfaisant pour chacun. La démarche peut être à l’origine de l’un ou l’autre, des parties ensemble mais également demander par le juge. Mais…
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La médiation, une aide pour apaiser les tensions créées pendant la crise du coronavirus et le confinement imposé
La médiation et le COVID19 : malgré la crise sanitaire, il faut faire face aux demandes de médiation tout en préservant les médiés et le médiateur. Deux options : la médiation en présentielle ou la médiation en ligne. Avantages et inconvénients des deux procédés.
Les contentieux augmentent dans tous les domaines. Pour essayer de limiter le recours aux tribunaux, se développe une procédure alternative, la médiation, grâce à la loi du 18 novembre 2016 et au décret paru le 16 février 2018, qui prévoit une procédure de médiation préalable obligatoire en matière de litiges touchant à la gestion du statut et des ressources humaines.
Un différend est apparu entre une collectivité et un groupement d’entreprises chargé, dans le cadre d’un marché public de travaux, de la construction d’un pont : la collectivité avait refusé d’accorder à la société une prolongation du délai d’exécution de 19 mois et un complément de rémunération. Cet établissement public et la société mandataire du groupement ont obtenu du tribunal administratif la désignation d’un médiateur et, à l’issue du processus de médiation, un accord, constitué par un avenant au marché, a été conclu.
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